Le lundi 11 juin 2018 signait la fin de la neutralité du Net aux États-Unis. Ce principe fondateur d’un Internet égalitaire et anti-discriminant a été popularisé en 2003 par le professeur de droit Tim Wu. Alors que ses défenseurs évoquent des affaires de corruption et de conflits d’intérêt, il semble déjà appartenir au passé.

Un Internet paritaire

La neutralité du Net est un principe qui permet l’accès égalitaire à tout type de contenu, avec n’importe quel fournisseur d’accès Internet (FAI). Ainsi, que vous utilisiez Orange, Free, ou SFR : votre accès à YouTube ou à Netflix sera le même. Jusqu’à présent, aucun FAI nord-américain ne pouvait donc transporter un flux vidéo plus rapidement qu’un autre, ni bloquer l’accès à certains sites ou types de contenus.

Vers un Internet à deux vitesses

Seulement voilà, le 11 juin 2018, la Commission fédérale des Communications des États-Unis (FCC) – en charge des régulations des télécommunications et de l’audiovisuel – a accepté son abrogation. Avec la fin de la neutralité du Net, les opérateurs nord-américains (Comcast, Verizon, Spectrum, etc.) seront libres d’offrir aux internautes différents types d’abonnements… aux tarifs qu’ils souhaitent. En laissant les opérateurs fixer librement leur offre, c’est toute la liberté d’expression des utilisateurs qui en danger, assure l’ONG Battle for the Net. « Les plus grand FAI pourront ralentir et bloquer des sites, ou faire payer les applications et des sites pour atteindre leur audience », explique-t-elle. Sur son site, elle invite tous les citoyens à faire pression sur leurs élus, à envoyer des mails au Congrès, à participer à la manifestation la plus proche de chez eux, etc.

Les petites entreprises aussi pénalisées

Si les consommateurs verront probablement leur accès à Internet se transformer, ils ne seront pas les seuls pénalisés par la fin de la neutralité du Net. Ses défenseurs affirment ainsi que les opérateurs pourront faire pression sur les petites entreprises du secteur souhaitant émerger. Si elles ne sont pas en capacité de payer, elles ne pourront bénéficier d’aucune visibilité. Dans une lettre ouverte, plus de 200 entreprises américaines, dont Airbnb et Twitter, ont ainsi dénoncé « la disparition de l’égalité nécessaire à un marché libre et à l’innovation ».

En décembre dernier, Netflix déplorait pour sa part sur Twitter « la décision d’éliminer les protections de la neutralité du Net, qui ont donné lieu à une ère d’innovation, de créativité et d’engagement civique » et démontrait son soutien aux opposants. « Netflix se tient au côté des innovateurs, petits et grands, pour s’opposer à cette décision égarée de la FCC », terminait le tweet.

« Nos politiciens sont à vendre »

Les opposants à une telle dérégulation dénoncent également la manière dont la neutralité du Net a été éliminée par la FCC. En décembre dernier, à trois voix contre deux, l’agence indépendante vote la suppression du principe. Mais en mai, le Sénat rejette cette décision, permettant ainsi à la Chambre des représentants d’organiser un nouveau vote pour tenter de sauver la neutralité du Net.

« Il est essentiel que vous votiez la résolution pour la préservation de la neutralité du Net, afin de protéger les consommateurs, les entrepreneurs et tous ceux qui ont besoin d’un Internet libre et ouvert », écrit alors le groupe démocrate au Sénat à Paul Ryan, le président de la Chambre des représentants. À ce jour, ce vote n’a toujours pas eu lieu.

Depuis le début de la bataille, une personne est dans le collimateur des défenseurs de la neutralité du Net : Ajit Pai, nommé à la tête de la FCC par Donald Trump en 2017. « Des millions de dollars sont passés entre les Républicains du congrès et les lobbyistes de l’industrie des télécommunications. Aux États-Unis, nos politiciens sont à vendre. Toute politique, que ce soit une protection contre le dumping de produits chimiques mortels dans l’eau, ou une législation qui empêche les sociétés Internet d’être les arbitres ultimes de l’équité, peut être achetée ou vendue », écrit ainsi un auteur et journaliste sur le site The Next Web. Jusqu’ici, plusieurs plaintes ont même été déposées contre la FCC pour défendre la neutralité.

Auteure : Laura Boudoux