Le 11 novembre, le ministre de l’Action et des Comptes publics français, Gérald Darmanin, a annoncé la mise en place d’une mesure controversée dans le cadre de la nouvelle loi pour lutter contre la fraude fiscale. Comme le rapporte un article du site Les Numériques, à partir de janvier 2019, un dispositif permettra au fisc d’ « espionner » les réseaux sociaux afin de détecter d’éventuels décalages entre le niveau de revenu d’un individu et ses habitudes. En clair, si quelqu’un publie régulièrement des photos d’une voiture de luxe, alors que ses revenus ne lui permettent pas d’en détenir une, le fisc pourra ouvrir une enquête. Ce dispositif, comme bien d’autres mis en place par les pouvoirs publics, interroge quant aux notions de liberté, de démocratie ou de transparence sur internet. Ces interrogations dépassent d’ailleurs largement le cadre français, d’autant plus qu’en 2019, pour la première fois, plus de 50% de l’humanité sera connectée.

Plaidoyer pour un internet « libre, ouvert et sécurisé »

La World Wide Web Foundation, lancée par Tim Berners-Lee, l’un des inventeurs d’Internet, prend acte de cette évolution et propose de renouer avec les principes fondateurs d’internet. La fondation a ainsi lancé le 5 novembre dernier une campagne, #ForTheWeb, qui incite « les gouvernements, les entreprises et le public à se dresser en défense d’un internet libre, ouvert et sécurisé qui bénéficie à tout le monde. »  Cette campagne se base sur une pétition, mais également sur les contributions d’internautes invités à raconter dans des vidéos leur rapport au web. Elle interroge sur la manière dont, en 30 ans, internet a révolutionné la manière dont les individus connectés voient le monde, communiquent ou se mobilisent.

Mais la pierre angulaire de cette campagne est un « Contrat pour le Web », dont les principes fondamentaux sont disponibles sur le site de la fondation. Ceux-ci se divisent en trois volets, rappelant les responsabilités – ou les devoirs – des gouvernements, entreprises et citoyens. En premier lieu, les gouvernements sont incités à garantir trois mesures : permettre à tous d’avoir accès à internet, maintenir un accès permanent à l’intégralité d’internet et respecter les droits fondamentaux des personnes à la vie privée.

Les entreprises, pour leur part, sont invitées à rendre internet accessible à tous techniquement et financièrement, à respecter la vie privée et les données personnelles des utilisateurs et à développer des technologies qui permettent à l’humanité de progresser et (au pire) de régresser. Finalement, les citoyens, ou utilisateurs, se voient également confier trois missions : créer et collaborer sur internet, construire des communautés qui respectent la dignité humaine et les discours civiques, et enfin se battre pour qu’internet reste une ressource ouverte, libre et accessible à tous. D’après 01.Net, Google, Facebook et le gouvernement français ont été parmi les premiers à afficher leur soutien à cette initiative.

Une Déclaration superflue ?

L’intérêt d’un tel contrat est sa dimension universelle, sur laquelle est revenu Tim Berners-Lee en ouverture du Web Summit de Lisbonne. Ce contrat ne s’adresse pas en effet qu’aux gouvernements et aux entreprises, mais à tous. Toutefois, il fait émerger une question : a-t-on besoin de droits de l’Homme numériques ? Celle-ci a donné lieu à une riche discussion au Web Summit. Malgré le fait que tous les protagonistes du débat aient déclaré être en faveur de l’idée, en tout cas sur le principe, ils ont reconnu qu’elle n’était pas nécessairement utile. Brett Solomon, le directeur de l’ONG AccessNow, a résumé ainsi la situation : « nous n’avons pas besoin d’une Déclaration des droits de l’Homme numériques car nous avons déjà la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH), elle a juste besoin d’être appliquée (à l’environnement numérique, ndlr). »  Pour ce faire, selon lui, « le système international doit évoluer de manière à reconnaître l’émergence de nouveaux droits, mais aussi à garantir l’application de droits existants dans de nouveaux environnements. »

Le défi est donc double. Les nouveaux droits dont il parle sont, par exemple, le droit à l’anonymat sur internet, ou le droit à l’oubli. Ceux-ci ne sont en effet pas concernés par la DUDH à l’heure actuelle. Et, bien évidemment, le premier des « nouveaux environnements » concernés est l’environnement numérique. Dans ce cas, l’enjeu est de parvenir à traduire, par exemple, le droit à la liberté d’expression et d’opinion (article 19 de la DUDH) ou le droit à la propriété (article 17).

Concrètement, cela suppose de faire en sorte que les entreprises, et non plus seulement les gouvernements, soient formés à respecter et promouvoir les droits de l’Homme. Cela vaut particulièrement pour les géants du net. Peggy Hicks, du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme, note que la majorité des règlementations ou des cadres dans le monde du numérique sont aujourd’hui du fait des entreprises. Les gouvernements, parfois tentent de réaffirmer leurs prérogatives en légiférant, mais restent minoritaires dans ce processus de décision, de cadrage. Selon elle, la clé est d’ « amener les droits de l’Homme au cœur de ce processus de décision ». C’est justement là qu’intervient la mobilisation citoyenne, à l’image de la campagne #ForTheWeb.

Les défenseurs d’une réglementation

Cette réponse ne fait pas nécessairement consensus. Certains prônent en effet la mise en place d’une Déclaration des droits de l’Homme numérique, et non pas une simple translation de la DUDH au domaine du numérique. Une des propositions les plus probantes à ce sujet est la Déclaration Préliminaire des Droits de l’Homme Numérique, un texte publié en 2014 par 113 artistes, chefs d’entreprises, athlètes, politiques, acteurs de la culture, des industries de la création, de l’économie et des médias, comme le rapporte le site Legavox. Les huit articles composant le texte visent notamment à garantir le respect de la vie privée, de la dignité et de la liberté dans la sphère numérique. Un article des Echos présentant cette initiative du Forum d’Avignon cite Laure Kaltenbach, la Directrice Générale du Forum, pour laquelle tout l’enjeu était de « protéger les données personnelles sans empêcher l’innovation et la recherche. »

Au cours du débat déjà évoqué au Web Summit de Lisbonne, Adrian Lovett, Directeur de la World Wide Web Foundation, a pour sa part évoqué une idée intermédiaire. Sans être favorable à l’idée du forum d’Avignon d’une Déclaration des droits de l’Homme numérique, il a tout de même défendu l’idée d’un traité international pour encadrer internet. En début de débat, il en en effet expliqué que le « Contrat pour le web » n’était qu’une première étape, et devait ensuite devenir la base d’un traité international contraignant. L’objectif serait de pouvoir rendre chacun, à travers un mécanisme, comptable de ses engagements en faveur d’un internet fidèle aux idéaux de ses fondateurs.

En somme, le débat posé par la mise en place ou non de droits de l’Homme numérique revient à se demander si la DUDH est aujourd’hui insuffisante, ou si sa transcription dans « la réalité de notre vie numérique », pour citer Adrian Lovett, permettrait de lui donner à nouveau toute sa pertinence. Certains estiment qu’une prise en compte des enjeux actuels, et la responsabilisation de tous les acteurs – gouvernements, entreprises et citoyens – permettra de redonner à internet l’esprit que ses pères fondateurs lui avaient insufflé. D’autres considèrent que pour protéger les citoyens, notamment des GAFA et de leurs gouvernements, il faut rédiger un nouveau texte.